Confiance et protection des données
RGPD et IA : protéger les données des élèves
Préparer une séquence ne nécessite ni nom, ni copie, ni résultat individuel. Dès qu'une information permet d'identifier un élève, directement ou indirectement, la situation change. Ce guide distingue les usages courants des cas qui demandent une validation institutionnelle.
Quand le RGPD entre-t-il en jeu ?
Une donnée personnelle est une information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable. Le nom et l'adresse sont les exemples les plus évidents. Dans une classe, une copie manuscrite, un résultat associé à un groupe très restreint, une situation familiale ou la description détaillée d'un besoin peuvent aussi permettre d'identifier un élève.
Le traitement commence dès qu'une donnée est collectée, transmise, analysée, enregistrée ou supprimée. Coller une copie dans une interface d'IA constitue donc déjà un traitement, même si l'objectif est seulement d'obtenir une correction ou une reformulation.
Trois situations à distinguer
Risque limité
Préparer sans donnée d'élève
Niveau, matière, objectif, durée, programme public et consignes génériques permettent de préparer une séquence sans exposer une personne.
Vigilance
Décrire un cas individuel
Même sans nom, une combinaison de niveau, difficultés, contexte et événements peut rendre l'élève identifiable. Préférez un cas générique ou demandez conseil.
Validation nécessaire
Analyser copies ou résultats
Productions, voix, images, résultats nominatifs et bilans exigent un outil et une procédure autorisés, avec les garanties adaptées au traitement.
Anonyme, pseudonymisé ou simplement sans nom ?
| Situation | Ce qu'elle signifie | Conséquence |
|---|---|---|
| Sans nom | Le nom a été retiré, mais d'autres indices subsistent | La personne peut encore être identifiable |
| Pseudonymisé | Un code remplace l'identité, avec une correspondance possible | Cela reste une donnée personnelle soumise au RGPD |
| Réellement anonymisé | La réidentification n'est plus raisonnablement possible | L'anonymisation doit être robuste, pas seulement déclarée |
| Cas générique | Situation inventée sans lien avec un élève réel identifiable | Souvent suffisant pour préparer une aide ou une variante |
La checklist avant d'utiliser une IA
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1. Définir la finalité
Écrivez ce que vous cherchez à obtenir. Une séquence peut être préparée avec des informations générales. L'analyse d'une copie implique une donnée qui n'est pas nécessaire au premier usage.
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2. Réduire les données au minimum
Retirez les informations personnelles qui ne servent pas directement la finalité. Si aucune donnée d'élève n'est nécessaire, n'en ajoutez pas « pour donner du contexte ».
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3. Vérifier que l'outil est autorisé
La popularité d'un service ne vaut pas validation. Consultez les consignes de l'établissement, de la collectivité ou de l'académie et utilisez le compte prévu lorsqu'il existe.
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4. Examiner les garanties
Politique de confidentialité, finalités de réutilisation, durée de conservation, sous-traitants, localisation, sécurité et réglages du compte font partie de l'évaluation.
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5. Demander conseil avant le traitement sensible
Pour des copies, résultats, besoins particuliers, images ou voix, ne décidez pas seul sur la base d'une page commerciale. Le DPO peut qualifier le traitement et indiquer la procédure.
Ce que recommande la CNIL aux enseignants
La CNIL reconnaît plusieurs usages possibles de l'IA, notamment la préparation de cours, la création d'exercices adaptés ou l'aide à l'évaluation. Elle invite cependant à sélectionner soigneusement l'outil et à vérifier les conditions de traitement. Elle recommande notamment qu'un service ne réutilise pas les données personnelles des élèves pour améliorer ses modèles ou à des fins publicitaires.
Le ministère complète ces précautions par un cadre d'usage : protéger les données saisies, exercer un regard critique sur les réponses, rester transparent et conserver la responsabilité professionnelle. Ces principes s'appliquent quel que soit l'outil.
Comment Syllabi limite le besoin de données d'élèves
Pour construire une séquence ou une séance dans Syllabi, vous pouvez travailler avec un niveau, une matière, un objectif et un programme ou document pédagogique. Le nom, la copie ou le résultat d'un élève ne sont pas nécessaires. Cette conception facilite la minimisation des données, mais elle ne transforme pas tout usage de l'application en activité « hors RGPD » : le compte enseignant et les contenus sauvegardés restent traités.
Localisation déclarée
Nos mentions légales indiquent que l'application et les données associées sont hébergées par Supabase sur des serveurs situés en France. Le site marketing est hébergé par Netlify en Europe.
Informations disponibles
Consultez les et les mentions légales avant d'utiliser le service.
Préparer sans donnée d'élève
Tester Syllabi avec un objectif pédagogique
Utilisez uniquement votre niveau, votre matière, votre objectif et une référence pédagogique. La première séquence et la première séance sont gratuites, sans carte bancaire, afin de tester le flux sur un cas que vous maîtrisez.
Questions fréquentes
Un enseignant peut-il utiliser une IA en respectant le RGPD ?
Oui, si le traitement respecte les règles applicables : finalité définie, données minimisées, outil autorisé, information et sécurité adaptées. Pour préparer un cours, il est généralement possible de travailler sans aucune donnée personnelle d'élève. Si le besoin implique des copies, résultats ou situations individuelles, il faut suivre le cadre de l'institution et consulter le DPO.
Retirer le nom d'un élève suffit-il à anonymiser ses données ?
Pas toujours. Une copie, un contexte rare, une combinaison de résultats ou des détails sur la classe peuvent permettre de réidentifier la personne. Une donnée pseudonymisée reste une donnée personnelle. Le moyen le plus sûr pour une préparation courante est de ne transmettre aucune production ni information individuelle.
Faut-il l'accord des parents pour utiliser une IA ?
Il n'existe pas de réponse unique fondée seulement sur le mot IA. Tout dépend de la finalité, des données traitées, de la base légale et du cadre retenu par l'établissement. Le consentement n'est pas la seule base légale possible et ne doit pas être supposé. Pour un traitement impliquant des données d'élèves, demandez la procédure au chef d'établissement ou au DPO.
Quelles données Syllabi demande-t-il pour préparer un cours ?
Une préparation peut être créée à partir d'un niveau, d'une matière, d'un objectif et éventuellement d'un programme ou document pédagogique. Aucun nom, résultat ou profil individuel d'élève n'est nécessaire. Le compte enseignant et les contenus enregistrés restent toutefois des données traitées dans le cadre du service.
Où sont hébergées les données de Syllabi ?
Les mentions légales de Syllabi indiquent que l'application et les données associées sont hébergées par Supabase sur des serveurs situés en France. Le site marketing est hébergé par Netlify en Europe. La localisation est un élément à examiner, mais elle ne remplace pas les autres obligations du RGPD.